J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16252

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Arrêté du 28 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOI9900510A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-François Couture, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1999.


Christian Pierret